CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Owebe.com (ci-après « Nous ») et le client (ci-après « Vous ») dans le cadre de la création et de la livraison de sites internet, ainsi que des services associés tels que l’hébergement et l’achat de noms de domaine.
2. Création et Livraison du Site Internet
2.1 Processus de Commande :
- Vous pouvez commander un site internet vitrine auprès de Nous. Une fois la commande confirmée, Nous nous engageons à livrer le site dans un délai de 48 heures.
2.2 Validation et Paiement :
- Après livraison, Vous disposez d’un délai de 5 jours pour valider le site. Si le site vous convient, Vous devez procéder au paiement intégral du montant convenu de 49 000 F HT.
- Une fois le site validé et payé, aucun remboursement ne sera possible.
3. Hébergement
3.1 Conditions d’Hébergement :
- Nous proposons des services d’hébergement mensuel pour le site, facturés à 2 900 F par mois. Ce service est sans engagement de durée, et Vous pouvez y mettre fin à tout moment.
- Le mois entamé est dû dans son intégralité.
3.2 Migration du Site :
- En cas de résiliation de notre service d’hébergement, Nous pouvons migrer le site vers un autre hébergeur. Pour cela, Vous devez fournir un accès à une installation WordPress vierge sur le nouvel hébergeur.
4. Noms de Domaine
4.1 Achat et Propriété :
- Nous vendons des noms de domaine aux clients. Les noms de domaine sont renouvelables chaque année.
- Les noms de domaine appartiennent à notre société, mais peuvent être transférés à votre demande.
4.2 Conditions de Remboursement :
- Une fois le nom de domaine acheté, aucun remboursement n’est possible.
5. Responsabilités et Obligations
5.1 Vos Obligations :
- Vous devez fournir toutes les informations nécessaires à la création du site (contenus, images, textes, etc.) dans les délais convenus.
- Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies.
5.2 Nos Obligations :
- Nous nous engageons à fournir un service de qualité et à respecter les délais de livraison convenus.
- Nous assurons la maintenance et la mise à jour du site dans le cadre de notre service d’hébergement.
6. Résiliation
6.1 Conditions de Résiliation :
- Vous pouvez résilier les services d’hébergement à tout moment, en respectant le fait que le mois entamé est dû.
- En cas de résiliation, Nous pouvons procéder à la migration du site vers un autre hébergeur, sous réserve de la fourniture des accès nécessaires.
7. Propriété Intellectuelle
- Les contenus, images, et textes fournis par Vous restent votre propriété.
- Le design et la structure du site restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du montant convenu.
8. Confidentialité
- Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation de votre projet.
9. Litiges
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nouméa seront seuls compétents.
10. Acceptation des CGV
- En commandant un site internet auprès de Nous, Vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.